Protection des données personnelles

Qui traite vos données

Le responsable du traitement des données réunies sur ce site est son éditeur, un éditeur particulier en dehors de toute activité commerciale.

Se prévalant de l'article 6, III, 2° de la LCEN, le particulier garde l'anonymat, s'étant identifié auprès de l'hébergeur, détaillé au sein des informations légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Données à caractère personnel concernées

Sont traitées les seules données nécessaires au traitement de la demande, en application du principe de minimisation des données. Sont concernées les catégories énumérées ci-après :

• Éléments d'identification : nom et prénom du demandeur.
• Moyens de correspondance : adresse électronique, complétée le cas échéant du numéro de téléphone.
• Élément de localisation : commune ou code postal du lieu d'exécution.
• Données relatives à la demande : libellé du projet soumis à chiffrage.
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de l'envoi du formulaire.

Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du règlement n'est traitée. Les données sont recueillies directement auprès de la personne concernée.

Sécurité et confidentialité des données

Des garanties techniques et organisationnelles assurent un niveau de sécurité approprié au risque, conformément à l'article 32 du règlement :

• Confidentialité des échanges : transmission du formulaire par protocole HTTPS.
• Restriction des accès : accès réservé aux seules personnes dont les fonctions le justifient.
• Prévention des atteintes : mesures destinées à prévenir toute atteinte à l'intégrité des données.

La survenance d'une violation de données à risque donnerait lieu à notification à la CNIL, dans les conditions des articles 33 et 34 du règlement.

Durée de conservation par catégorie

La durée de conservation est limitée à ce qu'exige la finalité poursuivie :

• Données afférentes à la demande : la durée du traitement, sans excéder trois ans à compter du dernier échange.
• Journaux de connexion : douze mois, comme l'imposent les dispositions légales.
• Justification du consentement : conservée le temps du traitement, en application de l'article 7.1 du règlement.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées.

Catégories de destinataires

Les destinataires sont limitativement énumérés ci-après, conformément à l'article 4.9 du règlement :

• Professionnels sollicités : les professionnels en mesure de chiffrer la prestation sollicitée.
• Sous-traitant technique : OVH SAS, agissant sur la seule instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités légalement fondées : sur réquisition, dans les seuls cas prévus par la loi.

Le sous-traitant technique ne prend pas connaissance du contenu des demandes. Aucune autre catégorie de destinataire n'est admise.

Exercice des droits de la personne concernée

La personne concernée tient du règlement les droits énumérés ci-après :

• Accès aux données (article 15) : obtenir copie des données traitées.
• Droit de rectification : faire redresser une donnée inexacte.
• Effacement (article 17) : obtenir la suppression des données, dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la limitation : faire suspendre le traitement dans les cas prévus.
• Portabilité (article 20) : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition (article 21) : former opposition au traitement à tout moment.
• Retrait du consentement : retirer le consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieur en soit affectée.

Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; le délai de réponse est d'un mois, conformément à l'article 12.3 du règlement. La personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément à l'article 77 du règlement - www.cnil.fr.

Absence de transfert hors Union européenne

La localisation du traitement est exclusivement européenne, au sens du chapitre V du règlement :

• Localisation des serveurs : Union européenne.
• Transferts opérés : aucun transfert.
• Garanties en cas de transfert : garanties appropriées du chapitre V du règlement.

Un transfert qui viendrait à s'imposer demeurerait soumis aux garanties du chapitre V du règlement.

Finalité du traitement et fondement juridique

Le traitement répond à une finalité déterminée, explicite et légitime, ainsi que le prescrit l'article 5.1.b du règlement :

• Finalité : acheminement de la demande vers des entreprises compétentes, aux fins de chiffrage de la prestation.
• Base légale : le consentement recueilli lors de la validation du formulaire, article 6.1.a du règlement.
• Modalité de recueil : démarche active de transmission du formulaire par le demandeur.
• Caractère de la fourniture : facultative, son défaut empêchant la seule mise en relation.
• Profilage et décision automatisée : néant, au sens de l'article 22 du règlement.

Aucune commercialisation des données n'est pratiquée.